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Cumul de mandats

Le Ministre Courard a l’honneur de porter à ma connaissance que ma réclamation (voir plus bas) a été transmise au Ministre Antoine l’invitant à la répercuter auprès de la Société Wallonne du Logement (SWL). En effet, en vertu de l’article 88 § 1er 5° du Code du Logement, c’est la SWL qui exercerait ici la tutelle administrative.

Qui dispose de l’autorité nécessaire pour évaluer en Wallonie la loi spéciale du 4 mai 1999 sur laquelle je fonde ma réclamation ?

Voici le texte adressé initialement au Ministre Courard en date du 18 octobre 2007.

Question sur la légalité de l’exercice simultané des trois mandats de Monsieur Etienne en tant que président d’une société de logement de service public, député régional et bourgmestre

Monsieur le Ministre,

Récemment, le conseil communal de la Ville de Namur m’a désigné comme administrateur de la société de logement de service public « Le Foyer Namurois ».

Lors du premier Conseil d’Administration du 27 septembre 2007, l’ordre du jour comportait la désignation du Président du Conseil d’Administration. Monsieur Jacques Etienne, Député régional et Bourgmestre de la Ville de Namur, était le seul candidat.

A cette occasion, la question de la légalité et du cumul a été posée. Le Directeur-Gérant a répondu qu’il avait obtenu toutes les assurances de la validité de la candidature de Monsieur Etienne auprès du Ministre de tutelle. Cette réponse fait certainement référence à loi spéciale du 4 mai 1999 visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale avec d’autres fonctions[1]. Selon l’article 24bis, §2ter de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, inséré par cette Loi spéciale du 4 mai 1999 :

« § 2ter. Le mandat de membre du Conseil de la Communauté francaise, de membre du Conseil de la Région wallonne et de membre du Conseil flamand ne peut pas être cumulé avec plus d’un mandat exécutif rémunéré.

Sont considérés comme mandats exécutifs rémunérés au sens de l’alinéa précédent :

1° les fonctions de bourgmestre, d’échevin et de président d’un conseil de l’aide sociale, quel que soit le revenu y afférent;

2° tout mandat exercé au sein d’un organisme public ou privé, en tant que représentant de l’Etat, d’une communauté, d’une région, d’une province ou d’une commune, pour autant que ce mandat confère davantage de pouvoir que la simple qualité de membre de l’assemblée générale ou du conseil d’administration de cet organisme et quel que soit le revenu y afférent;

3° tout mandat exercé au sein d’un organisme public ou privé, en tant que représentant de l’Etat, d’une communauté, d’une région, d’une province ou d’une commune, pour autant que le revenu mensuel brut imposable y afférent atteigne un montant de 20 000 francs au moins. Ce montant est adapté annuellement à l’évolution de l’indice des prix à la consommation. »

Le Directeur-Gérant, nous a expliqué la présence de Monsieur Etienne au Conseil d’Administration comme représentant des autres souscripteurs. Il n’agirait donc pas au titre de représentant d’un pouvoir public mais bien à titre privé (dans une société de service public !).

Par ailleurs, toujours selon le Directeur-gérant, le code du logement n’énonce aucune incompatibilité entre la présidence d’une société de logement et les mandats publics de Monsieur Etienne. J’ai contesté l’interprétation facile de la loi spéciale du 4 mai 1999 et j’ai demandé le report de la désignation de Monsieur Etienne en attendant votre avis. La majorité du Conseil a refusé et a procédé à la désignation.

Je constate une concentration de pouvoir importante dans l’exercice cumulé des mandats de président de ladite société de logement, de Député régional et de Bourgmestre. Cet état de fait me semble pour le moins contraire à l’esprit de l’article 24bis, §2ter de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. Par conséquent, je vous pose la question de la légalité de l’exercice simultané des trois mandats de Monsieur Etienne en tant que président d’une société de logement de service public, député régional et bourgmestre.

Je considère que le mandat de Président du Conseil d’Administration de la société de logement « Le Foyer Namurois » est un mandat exécutif rémunéré conformément à l’article 24bis, §2ter, 2° de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. Pour ce faire, il suffit que trois conditions soient vérifiées, à savoir que ce mandat de président soit :

(i) un mandat exercé au sein d’un organisme public ou privé,

(ii) en tant que représentant de l’Etat, d’une communauté, d’une région, d’une province ou d’une commune,

(iii) pour autant que ce mandat confère davantage de pouvoir que la simple qualité de membre de l’assemblée générale ou du conseil d’administration de cet organisme et quel que soit le revenu y afférent

Tout d’abord, je constate que les conditions (i) et (iii) sont vérifiées. En effet, le mandat de président d’une société de logement de service public est un mandat déclaré au Moniteur[2] exercé au sein d’un organisme public[3] ou privé, qui confère davantage de pouvoir que la simple qualité de membre de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration de la société de logement[4], quel que soit le revenu afférent.

Ensuite, les faits indiquent que la condition (ii) est vérifiée parce qu’il agit dans son mandat en tant qu’homme public, parce qu’il est désigné par un conseil d’administration majoritairement composé de collectivités publiques et parce qu’il représente une collectivité publique :

· Si Monsieur Etienne tient ses parts sociales et son mandat de président qui en découle du quota privé, je pense qu’il agit, in fine, en tant qu’homme public. De plus, je m’interroge sur le nombre de parts dont Monsieur Etienne est porteur. S’il devait être constaté que ce nombre de parts est très réduit, on pourrait en conclure qu’il s’agit d’un artifice utilisé pour contourner la loi.

· Monsieur Etienne tire sa qualité de président de la représentation politique présente au conseil d’administration dominée par son parti politique, le CDH, et les collectivités politiques majoritaires des parts, Région Wallonne (20% où il siège au parlement), Ville de Namur (30% où il est bourgmestre) et Province de Namur. Il me semble alors que Monsieur Etienne en tant que président de la société de logement représente in fine son parti et les collectivités politiques (qui souscrivent aux parts), même s’ils ne l’ont pas mandaté expressément.

· Une fois désigné, le président de la société de logement de service public engage la responsabilité d’une collectivité publique : il la représente à l’égard des tiers[5] pour les autres actes que ceux de la gestion courante, il ouvre et ferme les séances du conseil d’administration, il mène les débats, etc. L’actualité nous a malheureusement révélé qu’en Wallonie les présidents de société de logement avaient des pouvoirs réels plus étendus que ce que le Code du logement prescrit.

Une lecture attentive des documents parlementaires indiquent que l’article 24bis, §2ter, 2° de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles prévoit une interdiction de cumul des mandants dont le critère de définition est l’exercice de fonctions exécutives. J’ai démontré plus haut cette réalité. Même si les documents parlementaires se refusent à les citer explicitement, les auteurs de la loi donnent l’exemple d’une fonction de membre d’un comité de direction « même si le montant de l’indemnité ne dépasse pas 20 000 francs »[6]. Je pense que cet exemple correspond bien par analogie à la situation de Monsieur Etienne …

Bref, toujours à la lecture des documents parlementaire[7], je suis persuadé que Monsieur Etienne exerce un mandat excessif en termes de pouvoir. Selon moi, il devrait choisir entre celui de bourgmestre et celui de président du Foyer Namurois.

Enfin, je tiens à rappeler que la première démarche que doit effectuer un administrateur de société de logement est la signature du Code d’éthique et de déontologie et ce en exécution de la décision du Gouvernement wallon sur proposition du Ministre en charge du Logement. Pour votre parfaite information, vous trouverez en annexe de la présente quelques coupures de presse relatives aux déclarations de M. Etienne en juillet 2007 sur son renouvellement de mandat (intervenu en septembre 2007).

Pouvez-vous me donner un avis sur mon interprétation ?

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

François Goffinet

Administrateur du Foyer Namurois SCRL

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[1] L. spéc. du 4 mai 1999 visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale avec d’autres fonctions, M.B., 28 juillet 1999, pp. 28232-28233.

[2] Publication en exécution de l’article 7, º 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 portant exécution des lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l’obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (troisième année d’application), M.B., 13 août 2007, p. 42215.

[3] C.E., 17 sept. 1991, n° 37639, Arr. R.V. St., 1991, s.p. T. Germ., 1993, p. 256. : le Conseil d’Etat considère qu’une société de logement de service public est une collectivité publique et qu’elle dispose donc d’une partie du pouvoir dévolu à l’Etat.

[4] Art. 152 bis du Code du logement : « Tous les actes de la société autres que ceux de gestion journalière sont signés par le président du conseil d’administration ».

[5] Ibid.

[6] Proposition de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Commuanuté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil régional bruxellois et du Conseil de la Communauté germanophone avec d’autres fonctions, Doc. Parl., Sén., sess. 1997-1998, n° 1-984/4, p.10.

[7] Ibid., p. 11

L’art de faire rêver les pauvres

Lu dans le Monde diplomatique de ce mois (1), Christine Chollet met en évidence le comportement contradictoire entre la fonction présidentielle visant le souci de l’intérêt général et l’attitude du président français fasciné par la réussite individuelle :

Dans le modèle marxiste, le travailleur est invité à se défaire de la mentalité servile et autodépréciative qui lui interdit de comparer son sort à celui des nantis pour revendiquer sans complexes le partage des richesses; en même temps, il s’identifie à ses semblables, salariés ou chômeurs, nationaux ou étrangers, envers qui il éprouve empathie et solidarité. Le génie de la droite a été de renverser ce schéma. Désormais, le travailleur s’identifie aux riches, et il se compare à ceux qui partagent sa condition : l’immigré toucherait des allocations et pas lui, le chômeur ferait la grasse matinée alors que lui “se lève tôt” pour aller trimer … Son ressentiment est ainsi habilement devié de sa cible légitime, et l’on voit s’enclencher un redoutable cercle vicieux : plus ses conditions de vie se dégradent, plus il vote pour des politiques qui les dégraderont encore. (…)

“Chacun aura sa chance”, clamait le président de la République au soir de son élection; “chacun pour soi”, en somme. (…) Il est secondé en cela par la culture de masse , qui brode d’infinies variations sur un thème auquel nos cerveaux ont développés une accoutumance pavlovienne : celui de la success story. Success story du gagnant du Loto. Success story de l’entrepreneur “parti de rien”. Success story des acteurs, des chanteurs, des sportifs, (…)

En affirmant que seul le “mérite” gouverne le destin des individus, la droite naturalise l’ordre social : les riches comme les pauvres étant intégralement responsables de leur condition, les élus peuvent en toute bonne conscience s’en laver les mains. (…)

On voit apparaitre une nouvelle dialectique dans laquelle le refus du travail salarié traduirait la survivance de “préjugés aristocratiques“, et les régimes spéciaux de retraite, dus à la pénibilité de certains métiers, seraient des “privilèges” (2). (…)

Ce qu’on appelle “politique people” est en fait le pari que l’électorat va oublier les conditions de vie de moins en moins décentes qui sont les siennes en s’abîmant dans la contemplation béate de la jet-set - classe politique comprise - grâce aux belles images et aux histoires édifiantes qu’on lui donne en pâture.

(1) CHOLLET Mona, L’art de faire rêver les pauvres, dans Le Monde diplomatique, n° 649, avril 2008.

(2) LAGARDE Christine, Ministre française de l’économie, Discours à l’Assemblée nationale, 10 juillet 2007.

Cédric, tu es vraiment “limite”

Je ne jugerai pas ici du fond du problème soulevé par Frédéric Laloux concernant l’usage des cartes de carburant par les Echevins de Namur. Tout au plus, on constatera qu’Ecolo et CDH ne font pas mieux que les autres dans leur exercice du pouvoir. Je suis plutôt interpelé par le comportement du journaliste Cédric Flament.

Dans son article du 1er avril, le grand reporter reproduit des chiffres de consommation sans citer ses sources, sans interroger au préalable les intéressés, à savoir le Collège et le Conseiller communal concerné. Par ailleurs, son analyse laisse à désirer : il ne compare pas des systèmes totalement identiques et élabore des suppositions sans preuve. On remarquera que dans l’édition du lendemain, la Rédaction corrige le tir au moins sur la forme. L’avis du journaliste censeur est inclus dans une colonne “Commentaire”, un article de mise en perspective est rédigé par un autre auteur et un entretien complet avec F. Laloux est reproduit. Mais rien ne confirme la véracité des chiffres avancés la veille.

Ainsi, puisqu’il se pose en homme publique, je me permets de poser ici plusieurs questions à Monsieur Flament :

1. Qui lui a fourni ces informations ?

2. Qu’est-ce qui l’autorise à jouer le rôle des politiques en accédant à des documents que les Conseillers de l’opposition ont du mal à obtenir eux-mêmes ?

3. Qu’est-ce qui l’autorise à jouer le rôle de justicier en condamnant ou en excusant l’un ou l’autre ?

4. Qu’est-ce qui justifie le changement rédactionnel dans l’édition du 2 avril ?

5. N’y a-t-il pas un déséquilibre dans sa manière de traiter l’information politique namuroise ?

6. Nous prend-il pour des imbéciles ?

Cette dernière question je la poserais également au Collège.

Au nom de l’éthique dont il se revendique, il me plairait que le Collège s’explique sur la fuite de ces informations et sur la raison pour laquelle le problème n’a pas été soumis à la voie officielle (communiqué de presse officiel, plainte auprès du ministre de tutelle, point inscrit à l’ordre du jour du conseil communal, courrier aux intéressés, etc.).

Selon moi, le journaliste comme le Collège devraient prendre leurs responsabilités et assumer leurs méthodes douteuses. Un poisson d’avril aurait été en effet bien plus crédible.

Référence : http://www.actu24.be/article/belgique/frederic_laloux_si_cetait_a_refaire/126122.aspx

Les acquis et les projets de la législature

On trouvera sur le blog de Diederick Legrain les textes de la conférence de presse “les acquis et les projets de la législature” du Collège communal de Namur du 27 février. La feuille de chou “Vers l’Avenir” édition locale de ce jour relaie allègrement les propos par un copier/coller (vive l’informatique).

Je suis frappé de lire que le bilan (premier document) se veut collectif alors que les projets futurs (second document) sont déposés à titre individuel. Le Collège cache mal son malaise … La stratégie de communication qui vise en même temps à annoncer que “to va bin” (dans le “fameux Trois-mâts”) et que l’heure de la rigueur est venue me semble aussi contradictoire. En tout cas, le bon moral de Jacques Etienne n’améliore en rien la situation de Ville et de ses habitants. On peut juste être content pour lui. La méthode Coué ne suffira pas à résoudre les défis de la commune !

Le premier document “une liste de réalisations déjà engrangées” insiste sur la bonne gouvernance dont aurait fait preuve l’actuelle majorité. Elle est, me semble-t-il, le minimum éthique que l’on puisse attendre de nos élus ! Le Bourgmestre se défendrait-il déjà d’une mauvaise gouvernance ? Si on ne lui demande pas de se blâmer, on peut par contre rappeler de manière non exhaustive quelques événements marquants de l’année 2007 :

• Un secrétaire communal, premier fonctionnaire de la Ville, toujours en fonction malgré une inculpation;
• la déconsidération du personnel communal avec menace de licenciements et de réduction d’acquis sociaux;
• chasse aux sorcières rouges (inutile ou infondée) avec pressions sur les militants socialistes;
• des devoirs d’information aux conseillers communaux non remplis (prouvés et illégaux);
• un budget 2008 qui aurait dû être approuvé en 2007 et qui ne l’est toujours pas;
• une situation budgétaire soudainement difficile;
• un manque de communication avec l’autorité de tutelle;
• engagements de plusieurs niveaux universitaires dans ce contexte et engagements externes pour remplir les cabinets faute de partisans disponibles dans l’administration;
• une révision à la baisse des avantages jusqu’ici acquis par le monde associatif;
• le démantèlement brusque des festivités namuroises (Corso, Noëlleries, Moto-Cross, etc.);
• une politique de l’ordre public médiatiquement amplifiée et vainement sécuritaire exécutée par ordonnance;
• sans compter les aventures des personnalités du Collège : voyage en hélicoptère, cumul honteux des mandats, dégradation de biens publics, abus des voitures et des chauffeurs, interventions personnelles hors Collège, effets d’annonces répétés, mésententes entre personnes et partis, etc.

Dans ce premier bilan, on est très loin des promesses tonitruantes qui voulaient marquer la rupture par rapport aux législatures précédentes. Quelles sont les mesures qui rompent avec le passé et qui sont globalement satisfaisantes ? Ecolo marque positivement son emprunte avec une attention manifeste à la problématique du développement durable et quelques personnalités franchement marquées à gauche.

Passons maintenant aux projets individuels : rien de nouveau, sinon la continuité des politiques déjà menées ou des mesurettes. Que ce soit en termes de sécurité (J. Etienne), de culture et tourisme (A. Degand et T. Auspert), d’environnement (A. Detry), de sport (M. Prévot), de mariage (B. Ducoffre), d’enseignement (G. Lazaron), de voirie (P. Grandchamps), de finances (A. Barzin), d’urbanisme (A. Gavroy), tous les projets présentés ne changent rien à la vie quotidienne des namurois, ont déjà été initiés ou ont déjà été débattus précédemment. Ces projets manquent d’ambition. En effet, dans ce cadre, on peut dire que “ça roule”.

Une personne sort du lot, que l’on aime ou pas, c’est l’Ecolo Defeyt (politique énergétique et sociale et 3ème âge). Je pense que sa personnalité forte et intègre ainsi que sa position à la tête du CPAS où il contrôle parfaitement la situation sont à son avantage.

Bref, quels sujets vont intéresser les namurois durant les prochains mois ? Tous ceux dont la conférence de presse ne parle pas ! Nous verrons aussi comment la majorité se comportera face aux imprévus venant de la région, du budget, des personnalités qui la composent ou de révélations diverses. A ce moment là, on pourra évaluer son efficacité et sa cohérence.

Gauche ou droite ?

On a l’habitude de catégoriser le positionnement politique sur un axe unidimensionnel Gauche/Droite qui tire son origine de la place des députés français en 1789 par rapport à leur président de séance*. Mais qu’est-ce qui différencie par exemple deux gauchistes tels que Staline et Gandhi, qu’est-ce qui distingue Pinochet de Tatcher, tous les deux positionnés à droite ? Comment expliquer que l’on puisse se sentir politiquement proche de personnes qui ne sont pourtant pas de la même culture, qui n’ont pas les mêmes origines, qui ne partagent pas la même structure politique ? Une réponse pourrait être la prise en compte d’autres paramètres de positionnement politique. Beaucoup pensent que la définition Gauche/Droite est dépassée. Pour ma part, dans un contexte de catégorisation simple, je pense que la distinction ne suffit plus. Il faut nécessairement ajouter une dimension supplémentaire pour mieux apprécier leurs différences …

La ligne Gauche/Droite convient parfaitement pour établir des positions sur le plan économique. Les chercheurs de Political Compass introduisent une dimension sociale qui possède également toute son importance. En plus de l’axe Gauche/Droite, leur grille d’analyse propose une échelle qui va de l’autoritarisme extrême au libertarisme extrême.

En ajoutant la dimension sociale, on visualise bien qu’un personnage comme Staline était un gauchiste autoritaire (accordant plus d’importance à l’Etat qu’à l’individu) et que Gandhi, croyant en la valeur suprême de chaque individu, était un gauchiste libéral. Le site de Political Compass donne d’autres exemples que je laisse à votre lecture.

Cette grille d’analyse apporte davantage de finesse dans l’analyse des positions politiques. Par exemple, elle nous indique que l’opposé du “fascisme” n’est pas le “communisme” mais l’”anarchisme” (socialisme libéral) et que l’opposé du “communisme” (économie plannifiée d’état) est le néo-libéralisme (économie dérégulée à l’extrême).

J’y vois également un intérêt pratique. La méthode est facile et permet d’analyser les positions d’un point de vue atomique : dans notre système politique proportionnel, il serait alors plus aisé d’imaginer des points de convergence ponctuels sur certains aspects (et pas d’autres) en réfléchissant autrement que par l’unique axe Gauche/Droite.

Si les partis et leurs représentants figuraient dans une telle grille, l’électeur pourrait peut-être au moment des élections effectuer des choix plus rationnels — sans compter évidemment des programmes lisibles et des évaluations honnêtes des politiques menées.

Un autre schéma de Political Compass nous montre le positionnement des leaders politiques européens et autres. On en pensera ce qu’on voudra :

Je ne résiste pas à l’envie de communiquer mon score personnel sur l’échelle bidimensionnelle de Political Compass.

• Economic Left/Right: -6.75
• Social Libertarian/Authoritarian: -6.56

On peut soi-même obtenir un résultat en allant sur http://www.politicalcompass.org/test. Les questions sont en anglais et sont culturellement orientées, mais il me semble malgré tout que la proposition méthodologique soit valide.

* La première assemblée française a utilisé une autre distinction qui n’est pas sans faire penser à la seconde dimension de Political Compass : la Gironde et la Montagne.

Croissance économique, croissance démographique et consommation d’énergie dans le monde

Un des numéros de l’émission télévisée intitulée « Le dessous des cartes » de 2007 prenait pour sujet les rapports entre croissance économique, croissance démographique et consommation d’énergie dans le monde.

En se fondant sur des rapports de l’OCDE, de la Banque Mondiale et de l’Agence Internationale de l’Energie, Jean-Christophe Victor nous apprend plusieurs éléments étonnants sur les prévisions à long terme (d’ici 2030) de la croissance économique, de la croissance démographique et de la croissance de la demande énergétique. D’abord, la croissance économique sera soutenue pendant 25 ans notamment grâce aux pays asiatiques. Ensuite, c’est justement en Asie que la croissance démographique sera la plus forte. Ces deux éléments auront d’importantes conséquences sur la consommation énergétique dans le monde et nécessairement sur la pollution planétaire. Enfin, la croissance des besoins énergétiques sera d’autant plus élevée en Asie. De manière plus remarquable, étonnante si pas décevante, les principales sources d’énergie utilisées dans le monde (80 %) resteront les énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole) comme c’est le cas actuellement, laissant les énergies propres et renouvelables ainsi que le nucléaire civil en production marginale.

Croissance économique soutenue dans les 25 ans à venir.

La croissance se maintiendra dans les 25 prochaines années. A l’échelle humaine, rien ne permet d’anticiper une rupture qui invaliderait ces prévisions telles qu’une crise financière comme celle de 1929, une guerre mondiale ou une menace majeure (le terrorisme n’étant pas une menace majeure).

Les auteurs de l’émission ont examiné les prévisions de la croissance du PIB, soit la croissance de la richesse créée dans les différentes zones du monde : en moyenne 3 à 4 % par an dans le monde et 6 % par an en Asie.

La tendance générale est donc nettement à la hausse. Elle s’appuie sur la globalisation des échanges commerciaux et sur les investissements entre les états et les zones d’intégration régionale.

Il s’agit d’une tendance lourde : les performances des économies chinoises, indiennes, indonésiennes, malaises et même celles d’autres pays du Sud-Est asiatique vont provoquer une longue période de croissance mondiale, plus longue que celle entraînée par l’économie américaine après 1945. Cette croissance n’est pas seulement fondée sur la production de produits manufacturés mais sur des économies de plus en plus diversifiées. Elle sera particulièrement marquée en Asie compte tenu de son dynamisme économique mais aussi grâce à sa forte croissance démographique.

Croissance démographique d’ici 2030.

En 2006, la Chine et l’Inde cumulent à elles seule un tiers de la population mondiale. Cette tendance se confirme pour les 25 ans qui viennent. En 2030, quatre des cinq pays les plus peuplés au monde seront en Asie. L’Inde hébergera 1 milliard 400.000 habitants, la Chine comptera 1 milliard 300.000 habitant, l’Indonésie sera habitée par 270 millions de personnes et le Pakistan de 260 millions d’habitants. Les USA seront 3e population mondiale à cette date avec seulement 360 millions d’habitants, soit loin derrière les deux puissances démographiques asiatiques.

Bref, l’Asie cumulera une forte progression du PIB et une forte progression de la démographie. Ces deux prévisions auront des conséquences directes sur la demande énergétique.

Croissance des besoins énergétiques

Alors que les pays de l’OCDE représentent aujourd’hui plus de 50 % de la consommation énergétique mondiale, en 2030, les pays asiatiques en représenteront 30 %, contre 20 % actuellement. D’ici là, les besoins énergétiques répondront surtout à la croissance du continent asiatique. La croissance globale de la demande énergétique pourrait varier entre 52 % et 71 % (selon les rapports) dans les trente prochaines années (contre 48 % pour la période 1970-2000).
Quelles énergies répondront à la croissance de la demande énergétique ?

La répartition des sources d’énergie utilisées dans le monde d’ici 2030 sera toujours la même que celle d’aujourd’hui.

Dans 25 ans, 80 % des énergies consommées seront toujours les énergies fossiles : pétrole, gaz et charbon. Leur consommation ne fera qu’augmenter par rapport à aujourd’hui. L’énergie nucléaire civile et les énergies renouvelables subsisteront dans des parts marginales.

Comment expliquer le paradoxe de souhaits qui relèvent du bon sens, consommer les énergies de manière plus responsable, avec ces prévisions décevantes ?

D’abord, les énergies fossiles seront disponibles pour de longues années encore, sans compter le fait que des nappes de pétrole peuvent encore être découvertes et que les technologies qui optimisent sa production iront en s’améliorant. On estime aujourd’hui les réserves de pétrole à 41 ans, 59 ans pour le gaz et 200 ans pour le charbon.

En ce qui concerne le charbon, il est encore très abondant et offre l’avantage d’être mieux réparti dans le monde que le pétrole qui est très concentré au Moyen-Orient. Il n’est dès lors pas étonnant que la Chine mette chaque semaine en service une centrale électrique au charbon. On imagine déjà les conséquences en termes de pollution. La consommation de charbon ne cessera pas d’augmenter dans le monde et elle devrait tripler d’ici 2050. Notons aussi que 40 % de l’électricité mondiale est déjà produite grâce au charbon !

Justement, la consommation électrique manque toujours à plus de 1,5 milliard de personnes dans le monde. D’ici 2030, il y aura toujours autant de personnes sans électricité alors que la population mondiale aura augmenté de manière significative. Quoi qu’il en soit, « l’accès à l’électricité n’est pas et ne sera pas également répartie à travers le monde. »

La part du pétrole restera prédominante d’ici 2030 dans la consommation énergétique mondiale. Le secteur des transports est responsable de la plus grande part de la demande énergétique en pétrole. Ce secteur a également la plus grande part de responsabilité dans les émissions de gaz à effets de serre. Le pétrole n’est pas prêt à être remplacé, notamment parce que ce secteur des transports se réforme beaucoup moins vite que les autres. Or, le parc automobile est en train d’exploser en Asie. En Chine, il a été multiplié par trois entre 1990 et 2005. On a aujourd’hui 20 véhicules pour 1000 habitants en Chine et 775 véhicules pour 1000 américains aux USA. On imagine aisément les dégâts sur l’environnement lorsque la Chine de 1 milliard d’habitants rattrapera son retard en matière d’équipement automobile.

Conclusion

Comment exiger des pays émergents qu’ils suivent un mode développement écologique alors même que celui-ci est plus coûteux ? C’est tout le paradoxe entre développement et développement durable.

En tout cas, pour les pays riches comme les nôtres, il y a des modes de vie liés aux habitudes de transport et aux habitudes de confort qu’il faut faire sérieusement évoluer. Mais c’est évidemment une vérité qui dérange …

Réforme de l’Etat et mes voeux pour 2008

Dans une entrevue publiée ce vendredi 5 janvier 2008 dans Le Vif L’Express, Philippe Moureaux, Vice-Président du PS, s’exprime à titre personnel à propos de la réforme de l’Etat. En résumé, P. Moureaux défend l’idée d’accepter une très profonde réforme de l’Etat allant vers le confédéralisme si les francophones y gardent les avantages liés à la solidarité nationale faute de quoi ils devront faire face à de vrais séparatistes flamands dans deux ou trois ans.

On sait que l’opinion publique francophone est particulièrement hostile à tout changement institutionnel qui d’un point de vue romantique mettrait fin à l’Etat belge. Le vote en commission imposé par le nombre sur la scission de l’arrondissement de BHV a créé un traumatisme du côté francophone. L’ensemble des partis francophones ne pouvaient que répondre par l’indignation, a plus forte raison dans ce contexte particulièrement émotif.

Maintenant qu’un gouvernement est mis en place, le pragmatisme reprend le dessus. Dans le couple flamands/francophones, la survie de l’union ne peut se réaliser que par l’écoute mutuelle des uns et des autres. La sortie personnelle de P. Moureaux ne serait-elle qu’une expression du droit de tendance ou la mise en place d’une stratégie visant à digérer l’inéluctable ?

Le PS a accepté d’entrer dans une majorité alors qu’il aurait pu se satisfaire d’une opposition lointaine dégagée de toute responsabilité. Qu’est-ce qui pousse ce puissant parti à jouer ce jeu dangereux ? Justement parce que le PS est un parti responsable. Pourtant, de manière égoïste, il me plairait mieux d’être dans l’opposition à la manière du SPa. Je laisserais volontiers l’Orange Bleue se débrouiller toute seule et montrer le vrai visage d’une Droite peu soucieuse des plus faibles, n’en déplaise à la gauche chrétienne. Le programme à réaliser de l’Orange Bleue ce sont les pieds joints dans les thèses du libéralisme dominant, notamment celui qui se réalise en Espagne ou au Royaume-Uni.

La population ne s’en rend peut-être pas compte mais la guerre des idéologies n’est pas finie. En Europe, cela fait longtemps que la Gauche a intégré sa politique à l’économie de marché. Dans le contexte économique difficile que nous connaissons le PS ne peut se contenter d’une place de spectateur. Il nous est toujours insupportable que les actionnaires s’enrichissent plus vite que les travailleurs, que le pauvres deviennent plus pauvres alors que les riches deviennent plus riches de manière exponentielle, que les hommes et les femmes n’arrivent pas à atteindre un salaire égal, que la xénophobie et l’homophobie soient encore quotidiennement tolérées.

Oui, si les francophones veulent garder l’unité de la Belgique, ils doivent entrer dans un dialogue avec les revendications flamandes. Dans ce cadre, on risque fort de changer les modalités de la solidarité Nord/Sud. Entre nous et en toute sincérité, quel est le problème pour une communauté d’obtenir plus d’autonomie notamment dans les matières économiques ? Placer le débat sur un fond sentimental a-t-il du sens alors que ces communautés se connaissent de moins en moins ? Les flamands ne sont pas moins belges que nous ! Ils se demandent juste combien de temps il devront payer pour continuer à être ces belges-là.

Je pense que tous les partis francophones ont depuis plusieurs mois conscience de ce constat. Faut-il encore que l’opinion soit prête et soit en phase avec la réalité. Ce ne sera possible que si l’ambiance est calme et sereine. A cet égard les Oranges du Nord et du Sud ont de gros efforts à fournir !

Qu’on se rassure ! Un Etat confédéral est toujours un Etat ! Les modalités de son organisation vont changer. Le véritable enjeu pour nous c’est bien la solidarité entre les régions. Un confédéralisme sans solidarité est un commerce avec un seul gagnant. Dans une Wallonie qui connaît un déficit structurel sur le long terme, une diminution drastique de ses revenus serait une véritable catastrophe. Personnellement, je ne verrais aucun inconvénient à ce que le donateur contrôle mieux l’argent qu’il donne. N’importe qui réagirait de la même façon avec son argent.

Le PS au pouvoir a démontré sa capacité à mener des politiques bénéfiques pour le plus grand nombre et à gérer avec responsabilité la chose publique, sauf à Charleroi*. En Wallonie, le déficit structurel est tel que la situation est extrêmement difficile à relever. La Wallonie et les wallons ont intérêts à faire confiance au PS, surtout avec une autonomie accrue. Mais j’exhorte mon parti à mener des politiques alternatives au libéralisme anglo-saxon, à se rapprocher des modèles scandinaves et germaniques.

Ce jour-même, Didier Reynders publie via Belga un communiqué dans lequel il affirme que le PS et le CDH forment un cartel. Quelle esbrouffe ! Pour former un cartel, il faut des structures communes et des points de programmes identiques, pas seulement des convergences. La vérité est la suivante : au niveau fédéral, PS et CDH avaient conclu des accords sur certains points. Leur loyauté réciproque sert toujours de base d’entente à l’heure actuelle. D’autre part, on constate très peu de convergences entre ces deux partis et le MR. Nous nous trompons pas non plus : la Gauche au CDH n’existe plus structurellement et seule Joëlle accompagnée de quelques amis s’avancent partiellement dans des voies sociales-démocrates.

Si le MR, ce rassemblement hétéroclite, continue à séduire les déçus et les jeunes qui rêvent de devenir patrons (entendez recevoir le salaire d’un patron) en jouant à Euromillions, le PS devra se résoudre à changer d’attitude à l’égard du seul autre parti véritablement à gauche, Ecolo.

Alors voici mes voeux pour 2008, une politique plus responsable encore en Wallonie et une convergence de la Gauche.

* La montée de Paul Magnette au Grouvernement fédéral est un signal fort que j’applaudis.

Intervention de Bernard Anselme au Conseil communal du 17 décembre 2007

Pt 25 Budget 2008 : douzième provisoire

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Le 27 juillet, vous nous annonciez par écrit le vote du budget 2008 pour le 5 novembre ; déclaration audacieuse qui laissa sans voix la presse et la population même si les conseillers expérimentés dont vous faites partie savaient qu’il n’en serait rien. Une promesse de plus dont vous êtes friands dans l’espoir, assez avéré en ce qui concerne jusqu’à présent votre majorité, que l’oubli est une qualité qu’il faut flatter. Vous mentiez délibérément ; du moins je l’espère, car sinon cela signifierait que vous n’avez rien étudié pendant huit longs mois ce qui aggraverait votre image de gestionnaire dilettante.

Vous avez essayé de faire croire en septembre que vous découvriez une situation inextricable, situation que vous aviez pourtant dénoncée au fil des ans avec Monsieur Detry, Philippe bien sûr. Vous exagériez cependant et nous le démontrerons je le pense, à l’occasion, comme nous avons démontré que votre épaulé-jeté n’était en réalité qu’un simple échauffement.

Mais cette redécouverte reporte opportunément le vote du budget aux ides de mars alors que tant d’autres villes et communes, certaines comparables à la nôtre, ont déjà voté leur budget 2008.

Vous avez alors entamé votre litanie d’imprécations intéressées.

Imprécations contre la Région, d’abord. Notre Ville est assez mal servie, nous en convenons, par les aides régionales même si nos partis en sont aujourd’hui collégialement responsables. Le fond des Communes ne lui réserve pas le sort qu’elle mérite. La dotation Namur Capitale, Capitale que chacun reconnait aujourd’hui, s’est avérée insuffisante au fil du temps. Nous aurions aimé que vous interveniez en ce sens auparavant mais sauf oubli de notre part nous trouvons très peu de trace de votre intervention en ce sens au parlement wallon, justification pourtant de votre cumul de mandat. Encore faudrait-il intervenir, le cas-échéant, avec un minimum de courtoisie : les injures permettent rarement de faire aboutir positivement une démarche à bref délai lorsqu’elles s’adressent à celui dont on attend la compréhension. Les imprécations doivent alors se changer en incantations, ce qui vous est manifestement étranger.

Imprécations ensuite vis-à-vis du personnel, en prétextant une phrase du Centre Régional d’aide au Communes sortie de son contexte politique. Ah le bonheur de se jouer de ceux que l’on avait caressé, vanté, pendant la campagne électorale voire jusque dans la déclaration de politique communale. La mise à l’écart du parti socialiste suffisait presque, disiez-vous, à rétablir la situation car il était celui dont venait tout le mal. Un an après, malgré votre présumée bonne gouvernance et votre prétendu sens des responsabilités il fallait licencier une partie du personnel recruté auparavant, avec vous et votre groupe notamment. Bien entendu, il fallait parallèlement recruter à l’extérieur ceux qui vous conviendraient le mieux, à vous et à votre Premier Echevin.

La solidarité syndicale vous a menée à l’échec. Vous avez alors expliqué que l’on vous avait mal compris. Et vous vous êtes attaqués aux chèques repas.

Là encore, la solidarité vous a fait à nouveau reculer. Bien entendu, une fois de plus, on vous avait mal compris, vous qui êtes si sensible au pouvoir d’achats des travailleurs…

Que nous préparez-vous encore alors que votre Collège, pour autant qu’il soit unanime à vous soutenir dans votre carrousel à idées, est victime d’une incompréhension permanente.

En réalité, la contradiction vous sert de politique. Vous formez un cartel cdH – Ecolo, avec l’appoint du MR, qui cherche à remettre en cause les acquis sociaux en invoquant des responsabilités évidemment toujours extérieures à vous. Le procédé existe avec pas mal de réussite, il est vrai, depuis que l’homme existe.

Vous êtes, Monsieur le Président, comme le coq d’une girouette qui s’agite au gré du vent et dont le chant virtuel ne parvient jamais aux oreilles des terriens, ce qui manifestement vous indiffère.

Mesdames, Messieurs, Chers collègues, la vérité, sauf si le Collège n’a rien fait d’autre que paraître travailler depuis un an, est que nous connaissons tous les éléments constitutifs du budget 2008, à l’exception de la dotation régionale.

C’est pourquoi nous estimons que la population et les agents ont le droit de les connaitre et que nous avons le droit d’en débattre.

Nous demandons donc expressément de recevoir dès les plus prochaines réunions des commissions des finances et du Bourgmestre

1. les recettes connues avec tableaux comparatifs d’évolution sur plusieurs années - IIP, précompte immobilier, patrimoine, régie, taxes, redevances, etc …
2. les dépenses demandées par les services avec les justifications, en ce compris les régies qui restent, mais dans ce cas, lesquelles et pourquoi.
3. les arbitrages déjà effectués par le Collège, c’est son rôle – dépenses de fonctionnements, de transferts, etc …
4. le budget extraordinaire avec justification

Et tout ce qui nous permet, finalement, de trancher en connaissance de cause.

Après quoi nous ferons part de nos remarques et conseils pour une élaboration rapide d’un budget que nous défendrons également, le cas échéant, à vos côtés, si vous devenez respectueux de la minorité et responsable devant vos agents et la population.

Merci de votre attention.

Bernard Anselme, Conseiller Communal de la Ville de Namur (PS)

Les six conditions de la sp.a

Les six conditions de participation au gouvernement fédéral du parti socialiste flamand (sp.a) ont au moins le mérite d’être claires et particulièrement sociales :

1. l’augmentation des pensions;
2. l’augmentation des allocations familiales pour le premier enfant;
3. l’allongement du congé parental à un an;
4. la diminution des factures d’hôpital (”Une assurance hospitalisation devrait en fait être un luxe superflu”);
5. l’augmentation du pouvoir d’achat en comprimant les prix (gaz, de l’électricité et des produits de base);
6. l’application effective de la loi sur la sortie du nucléaire et la fermeture de toutes les centrales nucléaires vers 2025.